Conditions générales d'utilisation

Ces conditions encadrent l'utilisation du site clinicareos.com et de l'application ClinicareOS (app.clinicareos.com), éditée par Venvaukt SARL. Le contrat signé entre Venvaukt SARL et un établissement, qui fixe notamment le prix, la durée et le niveau de service, prime sur ces conditions en cas de différence.

Un compte s'obtient de deux façons : un établissement demande à utiliser ClinicareOS par la page « Créer un compte », ou l'administrateur d'un établissement invite une personne. Une demande d'inscription n'ouvre aucun accès tant que ClinicareOS ne l'a pas examinée et activée, et ClinicareOS peut la refuser.

On se connecte avec un mot de passe ou avec un compte Google. Selon les règles de l'établissement, une vérification supplémentaire peut être demandée, par exemple sur un nouvel appareil.

• Le compte est personnel : ne partagez ni votre mot de passe, ni votre code rapide, ni votre session.
• Verrouillez l'écran ou déconnectez-vous quand vous quittez votre poste.
• Prévenez l'administrateur de votre établissement de toute utilisation suspecte de votre compte.
• L'administrateur de l'établissement gère les comptes de ses équipes et leurs rôles, et peut les suspendre.

ClinicareOS sert à l'activité de l'établissement. Chaque utilisateur consulte et saisit uniquement ce que son métier demande, respecte le secret professionnel et médical, et ne tente pas de contourner les contrôles d'accès ou de sécurité. Il est interdit d'utiliser le service pour enregistrer des contenus illicites ou étrangers à l'activité de l'établissement.

L'établissement est responsable des données de ses patients au sens de la loi 09-08 et accomplit les formalités qui lui incombent auprès de la CNDP. ClinicareOS les traite pour son compte, selon le contrat. La base de données et les fichiers de l'application sont hébergés au Maroc.

ClinicareOS fait le nécessaire pour que le service soit disponible et sauvegarde les données chaque nuit. Des interruptions peuvent avoir lieu pour la maintenance ou en cas d'incident. Les engagements de disponibilité sont ceux du contrat de l'établissement.

ClinicareOS est un outil de gestion : il ne pose aucun diagnostic et ne remplace pas la décision des professionnels de santé. Les prix de référence et les nomenclatures affichés, comme la nomenclature de l'ANAM, sont une aide, et l'établissement reste responsable de ses factures et de ses demandes de prise en charge. La responsabilité de Venvaukt SARL est limitée dans les conditions du contrat de l'établissement.

Le logiciel, la marque et les contenus de ClinicareOS appartiennent à Venvaukt SARL. L'établissement garde la propriété de ses données et peut les récupérer à la fin du contrat, selon ses modalités.

Un compte peut être suspendu en cas de manquement à ces conditions ou à la demande de l'établissement. À la fin du contrat, les données de l'établissement lui sont restituées puis supprimées, selon le contrat.

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification est datée en haut de la page.

Ces conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux marocains compétents sont seuls compétents.

Pour toute question sur ces conditions : [email protected]. Pour vos données personnelles : [email protected].